By Un rapport sénatorial publié ce mercredi 5 février recommande d’ouvrir la voie à la dénonciation de l’accord franco-algérien de coopération migratoire de 1968. Une suggestion vivement critiquée par les sénateurs socialistes, qui y voient une « provocation » dans un contexte de tensions croissantes entre Paris et Alger.
Vers une renégociation de l’accord ?
La mission d’information, initiée au printemps 2024 par la Chambre haute, s’est achevée sur un point de désaccord majeur concernant la coopération migratoire entre la France et l’Algérie. Le rapport préconise d’engager un nouveau cycle de négociations avec Alger pour « rééquilibrer » le cadre dérogatoire régissant l’admission, la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France.
Mais au-delà de ces ajustements, les sénateurs de droite et du centre souhaitent aller plus loin : en cas d’échec des discussions, ils suggèrent de mettre un terme à l’application de cet accord. « Nous devons sortir du statu quo. L’histoire complexe entre nos deux pays ne doit pas justifier une faveur particulière à l’immigration algérienne », a déclaré Olivier Bitz, sénateur Horizons et corapporteur du rapport avec la sénatrice LR Muriel Jourda.
Une proposition qui divise
Cette recommandation a immédiatement suscité des réactions contrastées. La sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, initialement impliquée dans la rédaction du rapport, s’en est désolidarisée, dénonçant une approche contre-productive. « Dénoncer cet accord envoie un très mauvais signal aux Algériens et Franco-Algériens vivant en France », a-t-elle affirmé.
Malgré ces critiques, le rapport a été adopté en commission des Lois grâce aux voix de la droite et d’une partie des centristes, formant la majorité au Sénat.
Un accord historique dans le viseur du gouvernement
Signé le 27 décembre 1968, l’accord franco-algérien accorde aux ressortissants algériens des facilités d’entrée, de séjour et d’accès au marché du travail en France. Il permet notamment une délivrance accélérée d’un titre de séjour de dix ans, un dispositif unique en son genre.
La proposition du Sénat fait écho aux déclarations du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui juge cet accord « dépassé » et responsable d’une « distorsion » dans la gestion des flux migratoires.
Ces tensions s’inscrivent dans un climat diplomatique tendu entre la France et l’Algérie. Dans une interview accordée au journal L’Opinion dimanche dernier, le président algérien Abdelmadjid Tebboune dénonçait un « climat délétère » entre les deux pays et admettait que le dialogue était désormais « quasiment interrompu ».
